Conditions générales d'utilisation

1. PRÉSENTATION

Bipsoin est une Solution dématérialisée en mode SAAS accessible depuis le Site internet www.bipsoin.fr. Elle permet de mettre en relation des établissements de la santé et du médico-social avec des professionnels de la santé et du médico-social en vue d’organiser le recrutement de ces derniers pour des périodes de courte et de moyenne durée.
Vous pouvez contacter les équipes de la Solution Bipsoin de la manière suivante :
Par mail à l’adresse : contact@bipsoin.fr
Par courrier à l’adresse : Bipsoin, 10 Place Françoise Héritier 34000 MONTPELLIER

2. DÉFINITIONS

Cet article est destiné à faciliter la lecture de l’Utilisateur soignant. A chaque fois qu’un mot des Conditions Générales d’utilisation commencera par une majuscule, c’est qu’une définition aura été attachée à ce mot. Cette définition se retrouvera ici. Ainsi, pour les termes suivants, dont la première lettre est employée en majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront les significations respectives suivantes :

Conditions Générales d’utilisation : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Solution Bipsoin applicables dans la relation entre DIMOSEO et tout Utilisateur soignant, aussi bien en ce qui concerne la présente version que les versions futures qui s’y substitueront automatiquement.
Espace personnel : désigne l’espace privé et personnel réservé à l’Utilisateur soignant, à partir duquel il lui sera possible d’accéder à la Solution Bipsoin. L’Espace personnel sera accessible par l’Utilisateur soignant depuis le site www.bipsoin.fr. La connexion à l’Espace personnel nécessitera un code d’accès et un mot de passe confidentiels. C’est à partir de son Espace personnel que l’Utilisateur soignant pourra consulter les offres d’embauche effectuées par un ou plusieurs Établissements ou encore mettre à jour son calendrier. L’Utilisateur soignant pourra obtenir toutes les informations qu’il souhaite et connaître le fonctionnement de son Espace personnel et de la Solution Bipsoin à partir de l’adresse suivante : www.bipsoin.fr
Établissement : désigne un établissement du milieu sanitaire et médico-social souhaitant embaucher des Utilisateurs soignants pour des vacations de courte et moyenne durée. L’Établissement, qui deviendra alors employeur de l’Utilisateur soignant, procèdera à l’embauche de ce dernier.
Services : désignent l’ensemble des services qui sont proposés à l’Utilisateur soignant par l’intermédiaire de la Solution Bipsoin.

Solution Bipsoin : désigne la plateforme de mise en relation Bipsoin et les Services et fonctionnalités qui y sont associés dont l’Espace personnel. Cette plateforme en mode SAAS est accessible 24/24 et 7j/7. La Solution Bipsoin permet la mise en relation optimisée et simplifiée entre l’Établissement et l’Utilisateur soignant.

Tiers : désigne toute personne physique ou morale autre que l’Utilisateur soignant.

Utilisateur soignant : désigne toute personne physique, professionnel de santé et du médico-social, utilisant la Solution Bipsoin en vue d’être mis en relation avec un ou plusieurs Établissements. L’Utilisateur soignant est la personne soumise aux présentes Conditions Générales d’utilisation. Pour bénéficier des Services proposés par la Solution Bipsoin, l’Utilisateur soignant doit s’inscrire gratuitement sur le Site Internet et se connecter à son Espace personnel. L’Utilisateur soignant sera seul responsable de l’utilisation de son Espace personnel et des relations professionnelles qu’il entretiendra avec les Établissements. L’Utilisateur soignant sera tenu personnellement par l’ensemble des actes qu’il serait amené à effectuer par l’intermédiaire de la Solution BIPSOIN.

Site internet : correspond au site internet « www.bipsoin.fr » permettant à l’Utilisateur soignant d’accéder à la Solution BIPSOIN et à toutes les fonctionnalités et Services qu’elle propose, par l’intermédiaire de son Espace personnel.

3. CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’accès au Site Internet www.bipsoin.fr et l’utilisation de la solution Bipsoin, des Services qui y sont associés ainsi que de l’Espace personnel de l’Utilisateur soignant sont régis par les présentes Conditions Générales d’utilisation.
L’utilisation de la Solution Bipsoin par l’Utilisateur soignant est donc conditionnée à son acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation -, ainsi que de toutes leurs mises à jour futures. Cette acceptation sera notamment manifestée par l’inscription de l’Utilisateur soignant à la Solution Bipsoin.
L’Utilisateur soignant qui refuserait l’une quelconque des présentes dispositions n’aurait d’autre choix que de cesser d'utiliser la Solution Bipsoin.
Dès lors, avant toute inscription, il est néanmoins conseillé à l’Utilisateur soignant de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’utilisation afin de connaître les droits et obligations qui lui seront applicables dans l’utilisation de la Solution Bipsoin.

4. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’utilisation seront mises à jour régulièrement afin de rester en adéquation avec l’évolution de la Solution Bipsoin, laquelle a vocation à être perfectionnée au fur et à mesure dans l’intérêt des Utilisateurs soignants, que ce soit dans ses fonctionnalités, ses spécificités et les Services qui y sont proposés.
Dès lors et afin de tenir compte de telles évolutions, l’Utilisateur soignant reconnaît expressément que les Conditions Générales d’utilisation ont vocation à évoluer régulièrement dans le temps.
Les présentes Conditions Générales seront ainsi remplacées par les prochaines versions qui entreront en vigueur et seront opposables, sans préavis, dès leur mise en ligne sur le Site Internet.
Si cela devait arriver, les Conditions Générales d’utilisation applicables seraient celles qui figureront sur le Site internet www.bipsoin.fr au moment où il devrait en être fait application.

5. SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION BIPSOIN POUR L’UTILISATEUR SOIGNANT

a) Modalités d’inscription

Les Utilisateurs soignants, une fois qu’ils auront compléter leur profil, se verront proposer des offres de recrutement par un ou plusieurs Établissements.
Le fonctionnement de la Solution Bipsoin pour un Utilisateur soignant pourrait être ainsi :
L’Utilisateur soignant pourra s’inscrire de deux façons différentes :
Soit en recevant un courrier électronique de la part de son Établissement employeur l’invitant à finaliser une inscription sur le Site Internet www.bipsoin.fr en cliquant sur un lien contenu dans l’email ;
Soit en s’inscrivant de lui-même, en passant directement par le formulaire d’inscription du Site Internet www.bipsoin.fr

b) Création du profil

Une fois cette inscription réalisée, un message de bienvenue contenant un lien d’activation sera envoyé sur l’e-mail de l’Utilisateur soignant. Après avoir cliqué sur ce lien, l’Utilisateur soignant sera redirigé vers son Espace personnel, sur l’onglet « Tableau de bord ».
L’Utilisateur soignant sera désormais invité à compléter son profil de la manière la plus exhaustive possible, afin d’optimiser ses chances de recrutement : informations personnelles (photo, adresse, N° Sécurité social, téléphone, etc.), informations professionnelles (profession, compétences métier, zone géographique sur laquelle il souhaite intervenir, etc.), expériences, fourniture de ses documents administratifs (N°Adeli, RIB, etc.).
Le profil de l’Utilisateur soignant sera alors visible par tous les Établissement qui seront à proximité géographique.

c) Mise à jour des disponibilités

Pour optimiser son recrutement, l’Utilisateur soignant devra mettre à jour son agenda à partir de l’onglet « Mon agenda ». Par défaut, sans modification de son agenda, l’Utilisateur soignant sera perçu comme étant disponible sur l’ensemble des semaines de l’agenda.

d) Contact avec les établissements

Dans le cas où un Établissement serait intéressé par le profil de l’Utilisateur soignant, ce dernier recevra un SMS et un email concernant cette offre de vacation. Il pourra alors avoir un détail de la mission qui lui serait proposée.
A ce moment, l’Utilisateur soignant et l’Établissement intéressé auront la possibilité d’échanger des messages par l’intermédiaire de la messagerie internet de la Solution Bipsoin depuis l’onglet « Ma messagerie ».
L’Utilisateur soignant pourra accepter ou décliner l’offre de vacation, selon ses envies et disponibilités ; et ce de manière discrétionnaire.
En cas d’acceptation d’une mission par l’Utilisateur soignant, l’Établissement employeur sera notifié de cette acceptation.
L’Établissement employeur aura alors la possibilité de valider le principe dudit recrutement, afin qu’un SMS et un email de confirmation soit envoyé à l’Utilisateur soignant.

e) Établissement du contrat

L’Établissement employeur aura la possibilité de soumettre un contrat de travail à l’Utilisateur soignant. Celui-ci recevra un SMS et un e-mail l’invitant à consulter et signer le contrat de travail qui serait généré à partir de la Solution Bipsoin.
Après vérification du respect de la législation applicable et des conditions de travail, l’Utilisateur soignant pourra alors signer électroniquement ledit contrat de travail.
L’Établissement employeur sera alors alerté de la signature électronique du contrat de travail par l’Utilisateur soignant et pourra alors signer à son tour le contrat, pour sa validation finale.
Les documents administratifs seront alors remis aux deux parties.
L’Utilisateur soignant aura la possibilité de consulter à tout moment ses vacations « En attente » ou « A venir » depuis l’onglet « Mes vacations » de l’Espace utilisateur.

6. INSCRIPTION À LA SOLUTION BIPSOIN ET UTILISATION DE L’ESPACE PERSONNEL

L'inscription à la Solution Bipsoin est gratuite pour l’Utilisateur soignant et se fait via un formulaire Internet accessible depuis le Site Internet www.bipsoin.fr. L’Utilisateur soignant aura la possibilité de se désinscrire à tout moment.
Il est rappelé que cette inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’utilisation par l’Utilisateur soignant, que cette inscription ait été réalisée directement par l’Utilisateur soignant ou pour son compte par un Établissement avec lequel l’Utilisateur soignant serait déjà en relation de travail.
L’inscription de l’Utilisateur soignant vaut pouvoir irrévocable, donné à DIMOSEO et aux Établissements pour exploiter les informations personnelles qui seraient transmises, notamment afin de rendre possibles les Services de la Solution Bipsoin et permettre aux Établissements de procéder au recrutement de l’Utilisateur soignant.
L’Utilisateur soignant s’engage à remplir l'ensemble des champs désignés sur le formulaire d’inscription comme étant obligatoires. L’Utilisateur soignant doit s’attribuer un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel, dont il a l’obligation d’assurer à tout moment la confidentialité. Cet identifiant et ce mot de passe personnel lui permettront d'utiliser la Solution Bipsoin. L’Utilisateur soignant inscrit recevra un message électronique à l'adresse qu'il aura spécifiée, confirmant la validité de son e-mail et de son inscription.
L’Utilisateur soignant aura la possibilité de changer son mot de passe, de changer son identifiant à partir de l’onglet « Mon compte » de son Espace personnel.
C’est une fois son compte créé et dûment rempli que l’Utilisateur soignant pourra recevoir les demandes d’intervention des Établissements, par l’intermédiaire de la Solution Bipsoin.
Une fois l’inscription terminée, le profil de l’Utilisateur soignant sera visible par l’ensemble des Établissements susceptibles de le recruter. L’Utilisateur soignant accepte ainsi d’être contacté par un ou plusieurs Établissements.
L’Utilisateur soignant aura la possibilité de supprimer son compte à partir de l’onglet « Mon compte » de son Espace personnel. L’Utilisateur soignant est conscient que toute suppression de son compte impliquera la suppression de toutes les données qui s’y trouveraient. Ainsi, DIMOSEO ne garantira aucunement l’Utilisateur soignant du maintien ou de la sauvegarde des données qui y figuraient une fois la suppression de son compte effectuée. Il est donc conseillé à l’Utilisateur soignant, avant toute suppression, d’effectuer une sauvegarde de ses données et des fichiers qui se trouveraient sur son Espace personnel, notamment concernant les contrats de travail qui auraient été générés.

7. DÉSINSCRIPTION

Le droit d’utilisation de la Solution Bipsoin est concédé à l’Utilisateur soignant pour une durée indéterminée à compter du jour de l’inscription de ce dernier.
L’Utilisateur soignant peut résilier son engagement au titre des présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment. Il lui suffit pour cela de se rendre sur l’onglet « Mon compte » de son Espace personnel, à partir duquel il aura la possibilité de supprimer son compte.
La suppression de son compte et la cessation de toute relation avec DIMOSEO interviendra dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur soignant a conscience que la suppression de son compte entrainera la suppression de l’ensemble de ses données et des informations qui figurent sur son Espace personnel, et ce de manière irréversible.

8. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR SOIGNANT

Afin de bénéficier des Services liés à la Solution Bipsoin et pouvoir être recruté par un ou plusieurs Établissements, l’Utilisateur soignant s'engage à transmettre à tout moment des informations véridiques, exactes, à jour et complètes.
Ces informations et ces documents sont requis uniquement pour permettre à DIMOSEO de rendre les Services liés à la Solution Bipsoin et aux Établissements de recruter l’Utilisateur soignant. Ces informations et documents ne seront pas utilisés pour d’autres buts.
Il en sera ainsi, sans que cette liste soit limitative, de ses informations personnelles (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, téléphone, adresse, etc.), de son expérience, de ses diplômes, de ses documents administratifs personnels (carte d’identité, RIB, etc.).
L’Utilisateur soignant s'engage également à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ses informations personnelles. En effet, ses informations devront être actualisées étant donné qu’elles seront indispensables pour formaliser un contrat de travail avec un ou plusieurs Établissements.
Pour renseigner et modifier les informations requises pour la bonne utilisation de la Solution Bipsoin, l’Utilisateur soignant devra se connecter à son Espace personnel et accéder à l’onglet « Mon profil » et « Mon compte ».
L’Utilisateur soignant a conscience qu’il est seul responsable des informations et des documents qu’il transmettra par l’intermédiaire de son Espace personnel. Il devra conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiel.
Bipsoin ne pourra être tenu responsable des informations erronées fournies par le soignant.

9. RELATION DE TRAVAIL ENTRE L’UTILISATEUR SOIGNANT ET UN ÉTABLISSEMENT

L’Utilisateur soignant devra ainsi, à chaque recrutement et relation de travail avec un Établissement :
Contrôler la véracité des informations qui figureraient sur le contrat de travail édité et en passe d’être généré et sa conformité avec la réglementation applicable, notamment en droit du travail ;
Respecter la réglementation liée au droit du travail, notamment en ce qui concerne la durée légale du temps de travail, les obligations de repos applicables, les dispositions de la convention collective applicable, etc. ;
S’engager en connaissance de cause et sous sa seule responsabilité, notamment en termes de vérification des conditions de travail proposés par l’Établissement ;
Respecter personnellement l’ensemble des obligations qui seraient mises à sa charge par l’Établissement ;
Par ailleurs, DIMOSEO ne pourra pas intervenir en cas de conflit entre l’Utilisateur soignant et un Établissement ni en cas de non-respect d’une obligation légale ou réglementaire éventuelle.

10. OBLIGATIONS DE BIPSOIN

DIMOSEO, propriétaire de la Solution Bipsoin, n’a aucunement vocation à s’immiscer dans le recrutement et la relation de travail qui se nouera entre l’Utilisateur soignant et un ou plusieurs Établissements. DIMOSEO n’agit aucunement en tant qu’employeur ou intermédiaire au recrutement, ni même en tant que professionnel des ressources humaines. DIMOSEO se positionne en tant que simple prestataire informatique de mise en relation.
L’Utilisateur soignant et l’Établissement sont seuls intervenants dans la relation de travail qui se noue entre eux. DIMOSEO ne peut dès lors assumer une quelconque responsabilité et/ou garantie.
DIMOSEO ne garantit donc aucunement la légalité des contrats qui pourront être générés à partir de la Solution Bipsoin. Il revient donc à l’Utilisateur soignant et aux Établissements seuls de s’assurer, à chaque embauche, de la parfaite conformité du contrat de travail et des documents signés à la situation en cause et à la réglementation en vigueur.

11. RESTRICTION À L’UTILISATEUR

L’Utilisateur soignant ne bénéficie que d’un droit personnel et non exclusif d’utilisation de la Solution Bipsoin, sous réserve du respect des conditions figurant aux présentes Conditions Générales d’utilisation.
Ce droit d’utilisation qui lui est concédé implique notamment l’obligation pour l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :
D’utiliser la Solution Bipsoin dans les strictes limites de sa destination et de ce qui est autorisé par les présentes Conditions Générales d’utilisation ;
De n’effectuer aucun usage de la Solution Bipsoin non explicitement prévu par la législation, la réglementation applicable, par la documentation fournie sur le Site et/ou aux présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur soignant s’interdit donc d’utiliser la Solution Bipsoin à des fins non envisagées aux présentes et à des fins autres que son objet, à savoir la mise en relation avec des Établissements recruteurs. L’Utilisateur soignant s’interdit ainsi d’utiliser la Solution Bipsoin pour de la prospection commerciale, pour exercer des activités illicites ou frauduleuses, pour nuire à un Tiers, pour effectuer du spamming, pour étendre son réseau professionnel, pour effectuer des sollicitations abusives, pour extraire des informations sur les Établissements, pour effectuer une veille concurrentielle, etc.
De n’utiliser que des informations, données et contenus qui lui sont personnels et qui n’usurpent aucune identité de Tiers et/ou n’enfreignent aucuns droits de Tiers ;
De ne pas communiquer son identifiant et/ou son mot de passe à un Tiers ni de laisser un Tiers accéder à son Espace personnel ;
D’être responsable de toute communication, de toute information, messages et/ou renseignements et de tous fichiers qui seraient diffusés par l’intermédiaire de la Solution Bipsoin, notamment quant à leur intégrité, leur sécurité et de leur exactitude, afin qu’ils ne puissent pas porter atteinte à la Solution Bipsoin ou aux Tiers ;
De respecter, à chaque utilisation de la Solution Bipsoin, l’ensemble de la réglementation et la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le respect de l’Ordre public, du droit à l’image, du droit de la personnalité, le droit des Tiers, l’interdiction de la contrefaçon, etc. ;
De s’assurer de la qualité, de la décence, de la courtoisie et de la licéité des échanges, contenus et diffusions quels qu’ils soient qui s’effectueraient à partir de la Solution Bipsoin, en prenant notamment en compte le respect des bonnes mœurs et l’interdiction d’utiliser tous propos inappropriés, trompeurs, homophobes, xénophobes, obscènes, mensongers, raciste, injurieux, discriminatoires, pornographiques, violents, diffamatoires, vulgaires, etc. ;
De ne pas perturber le bon fonctionnement de la Solution Bipsoin ni de porter atteinte à son intégrité.

Tout aspect lié à la connexion à la Solution Bipsoin concerne uniquement l’Utilisateur soignant. Ce dernier est seul responsable de la fiabilité et de la sécurisation de sa connexion Internet permettant d’accéder aux Services de la Solution Bipsoin.
Malgré toutes les précautions qui sont et seront mis en place pour protéger la Solution Bipsoin, tout téléchargement de fichiers informatiques qui serait effectué à partir de la Solution Bipsoin est de la responsabilité de l’Utilisateur soignant, qui devra disposer d’une solution anti-virus et de sécurités informatiques adéquates. L’Utilisateur soignant devra sauvegarder sur un support tiers tous les contrats d’embauche qui seraient générés à partir de la Solution Bipsoin et toutes les données qui y transiteraient.
L’Utilisateur soignant est seul responsable et garant de la relation de travail qu’il est susceptible de nouer avec un ou plusieurs Établissements. Il est notamment seul garant du paiement de tous impôts, taxes et cotisations qui pourraient en découler.

12. SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans le cas où l’Utilisateur soignant ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’utilisation, notamment en fournissant des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes et/ou de comportement inapproprié, la société DIMOSEO sera en droit de suspendre, temporairement ou définitivement, le compte utilisateur et l’Espace personnel de l’Utilisateur soignant, et/ou de lui refuser l'accès à tout ou partie de la Solution Bipsoin.
Une telle suspension, suppression et refus d’accès entrainerait l’impossibilité pour l’Utilisateur soignant d’utiliser les Services et la Solution Bipsoin. En outre, cela pourrait entrainer la suppression de tout le contenu qui figurerait sur l’Espace personnel de l’Utilisateur soignant.
Et ce sans préjudice de toute suites judiciaires qui pourraient être diligentées par DIMOSEO, un Établissement et/ou tout Tiers concerné.

13. RESPONSABILITÉ DE DIMOSEO

DIMOSEO garantit le bon fonctionnement de la Solution Bipsoin, conformément aux spécifications et fonctionnalités prévues sur son Site Internet. DIMOSEO mettra donc tout en œuvre pour offrir une sécurité et une fiabilité maximal et pour corriger toute anomalie qui pourrait subvenir sur la Solution Bipsoin.
L’obligation de DIMOSEO est une obligation de moyen.
DIMOSEO ne peut garantir une quelconque adéquation de la Solution Bipsoin à un usage particulier qui serait souhaité par l’Utilisateur soignant et qui ne serait pas décrit aux présentes Conditions Générales d’utilisation ou sur le Site Internet.
Par ailleurs, DIMOSEO n’effectue aucune vérification de la pertinence et la qualité des offres fournies par les Établissements. DIMOSEO n’offre donc aucune garantie à l’Utilisateur soignant sur l’adéquation entre son besoin et l’offre d’un Établissement. L’Utilisateur soignant ne pourra pas avoir de garantie sur les Établissements.
DIMOSEO ne vérifie pas plus ni ne surveille l’ensemble des informations, des messages et du contenu qui sont échangés et transitent par l’intermédiaire de la Solution Bipsoin. DIMOSEO ne sera donc pas tenu pour responsable dans le cas ou de telles informations, de tels messages ou de tels contenus ne seraient pas appropriés et/ou ne respecteraient pas les droits des Tiers et/ou la réglementation applicable.
Néanmoins, en cas de signalement, DIMOSEO se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’utilisation et/ou qui seraient inappropriés.

14. FORCE MAJEURE

DIMOSEO se dégage expressément de toute responsabilité qui pourrait survenir en cas de survenance d’un événement qui ne serait pas de son fait et notamment, sans que ce soit limitatif :
En cas de défaillance du réseau Internet ;
En cas de défaillance de l’hébergeur de la Solution Bipsoin ;
En cas d’intrusion non sollicitée d’un Tiers qui entrainerait la perte, la suppression ou le vol des données figurant sur l’Espace personnel de l’Utilisateur soignant ;
En cas d’imprudence et/ou de négligence de la part de l’Utilisateur soignant dans son utilisation de la Solution Bipsoin ;
En cas de faute de la part d’un Établissement ;
En cas de perte ou suppression ou vol des données.
En cas d’inexécution totale ou partielle par DIMOSEO de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’utilisation et/ou en cas de mise en œuvre de son obligation de garantie légale et/ou contractuelle, la responsabilité de DIMOSEO sera limitée au préjudice direct subi par l’Utilisateur soignant à l’exclusion de tout préjudice indirect, de tout préjudice commercial ou manque à gagner. Ainsi, DIMOSEO ne saurait assumer une quelconque responsabilité pour tout sinistre ou préjudice direct ou indirect, accessoire, spécial, y compris les dommages résultants d’une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d’usage, subis par l’Utilisateur soignant.
La responsabilité de DIMOSEO sera, dans tous les cas, écartée et aucune garantie ne sera accordée à l’Utilisateur soignant dans le cas où les présentes Conditions Générales d’utilisation ne seraient pas respectées et/ou que l’Utilisateur soignant ferait une utilisation inappropriée de la Solution Bipsoin.

15. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DE LA SOLUTION BIPSOIN

La Solution Bipsoin sera accessible de manière permanente, dans la mesure du possible. La Solution Bipsoin, via son Site internet, est accessible 24/24 heures et 7/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, des atteintes extérieures (type spam, intrusions, hacking, etc.) de difficultés techniques ou informatiques et/ou en cas de période de maintenance.
DIMOSEO se réserve la possibilité d’interrompre temporairement ou de suspendre et/ou modifier l'accès à tout ou partie de la Solution Bipsoin à tout moment, sans délai de prévenance et sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur soignant, notamment pour assurer la maintenance de la Solution Bipsoin et y effectuer des mises à jour. Dans tous les cas, DIMOSEO fera en sorte d’intervenir et d’effectuer une telle maintenance de la Solution Bipsoin, dans la mesure du possible, en dehors des heures d’ouverture habituels.
DIMOSEO informera l’Utilisateur soignant par tout moyen au moins 48h avant toute intervention de maintenance sur la Solution Bipsoin afin que ce dernier puisse s’adapter à la situation à venir.
Les Services proposés par la Solution Bipsoin sont susceptibles d’évoluer dans le temps, en fonction des besoins des Établissements et des Utilisateurs soignants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent. Ainsi, certains Services pourront être supprimés, modifiés ou adaptés et des Services nouveaux pourront voir le jour.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Solution Bipsoin ainsi que l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, bases de données, algorithmes, codes sources, textes, sons, images, dessins, photographies, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, nom de domaine, etc.) sont sauf mention contraire, la propriété exclusive de DIMOSEO.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation n’entrainent aucun transfert de propriété de la Solution Bipsoin au profit de l’Utilisateur soignant. DIMOSEO reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la Solution et sur chacun des éléments la composant, y compris sa présentation graphique et la documentation qui lui serait attachée, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée.
L’Utilisateur soignant s’engage ainsi à ne porter en aucun cas atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de DIMOSEO et sur chacun des éléments composant la Solution Bipsoin.
Ainsi, l’Utilisateur soignant s’engage notamment :
A ne pas chercher à contourner, récupérer, retranscrire, traduire, reproduire, modifier, adapter, arranger, transformer ou décompiler d’une quelconque façon que ce soit tout ou partie de la Solution Bipsoin et notamment les informations, données, fonctionnalités, code source, Site Internet, Espace personnel, etc. qui la compose ;
A ne pas altérer, modifier, déplacer ou remplacer les marques, noms commerciaux, logos, copyright et tout élément distinctif de DIMOSEO et de Bipsoin tels qu’ils sont ou auront été apposés sur la Solution Bipsoin et chacun des éléments le composant.

17. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La Solution Bipsoin répond à toutes les exigences réglementaires applicables en termes de sécurité et de confidentialité des données. Toutes les informations et renseignements recueillis par l’intermédiaire de la Solution Bipsoin font l’objet d’une confidentialité la plus absolue et d’engagements de sécurité élevés afin d’en assurer la protection. DIMOSEO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher toute appropriation non autorisée par des Tiers.
Dans le cadre du service qu’elle fournit, DIMOSEO est responsable du traitement automatisé des données qui a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le 27 juillet 2017 sous le numéro 2074535. DIMOSEO est donc habilité à collecter, par l’intermédiaire de la Solution Bipsoin, les informations personnelles et les documents personnels de l’Utilisateur soignant, en vue de mettre ce dernier en relation avec les Établissements susceptibles de le recruter. L’Utilisateur soignant consent à la collecte et au traitement des données personnelles qu’il diffuse et qui seraient nécessaires pour l’utilisation optimale de la Solution Bipsoin et en vue de faciliter la mise en relation avec les Établissements.
Dans une telle situation, l’Utilisateur soignant aura un droit d’accès, de rectification et d’opposition, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et ses mises à jour. Pour ce faire, l’Utilisateur soignant pourra écrire à l’adresse contact@bipsoin.fr en justifiant de son identité, afin d’obtenir une réponse.
L’Utilisateur soignant aura dans tous les cas la possibilité de modifier ses données personnelles à partir de son Espace personnel à partir des onglets « Mon profil » et « Mon compte ».
La Solution Bipsoin ainsi que les données des Utilisateurs soignants sont hébergées et stockées par la société OVH - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’Utilisateur soignant pourrait être amené, par l’intermédiaire de son matériel informatique, à télécharger des cookies qui permettront une meilleure utilisation du Site Internet et de la Solution Bipsoin. Il accepte ainsi de conserver de tels cookies lui permettant une meilleure expérience de navigation et permettant de stocker un certain nombre d’informations de connexion de l’Utilisateur soignant. L’Utilisateur soignant a toujours la possibilité de bloquer ou supprimer ces cookies, s’il le souhaitait. Pour ce faire, il conviendra qu’il se rapproche de son navigateur Internet.

18. DIVISIBILITÉ

Si l’une des stipulations des Conditions Générales d’utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des stipulations restantes n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la stipulation annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions Générales d’utilisation.

19. TOLÉRANCES

L’absence de mise en œuvre par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque des droits que lui confère la loi et/ou les présentes Conditions Générales d’utilisation ne saurait être interprétée, en toutes circonstances, comme emportant renonciation pour le futur à se prévaloir d’un tel droit ou comme constituant un obstacle à son exercice.

20. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Les Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’utilisation pourraient donner lieu, et notamment, sans que cela soit limitatif, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites seront soumis aux Tribunaux compétents dans le ressort de Paris.
Néanmoins, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend avant d’agir devant toute juridiction compétente.